La France subit actuellement une crise immobilière qui se traduit par une forte demande en logement et une baisse des offres. Pour rééquilibrer la situation, le gouvernement a décidé de se lancer dans la réforme fiscale immobilière. Ainsi, une récompense attend tous les investisseurs qui ont placé leur argent dans la pierre. À l’heure actuelle, la defiscalisation immobiliere porte le nom de loi Pinel. Il s’agit d’une loi inventée par Sylvia Pinel en 2014 pour prendre la place de la loi Duflot.
Le dispositif loi Pinel récompense tous les investisseurs qui ont acheté un logement dans les régions concernées par le texte. Pour la population, la présence d’une politique de défiscalisation rééquilibre le marché immobilier. En effet, les offres en location et en achat augmentent depuis la mise en vigueur de la loi Pinel dispositif. De plus, l’existence d’un plafond de loyer contribue à fournir des résidences à tarif abordable pour les foyers à revenu intermédiaire. Le gouvernement profite de la défiscalisation pour stimuler le marché du logement dans les zones dites tendues. D’ailleurs, l’efficacité de la loi Pinel a incité l’État à la reconduire pour 4 ans après décembre 2017. Pour les contribuables, la défiscalisation immobilière est synonyme de baisse d’impôt. Une réduction fiscale de 12, 18 ou 21 % attend l’investisseur si son projet répond aux conditions d’éligibilité. Un autre avantage du dispositif Pinel est la possibilité de louer à un membre de la famille. C’est une nouvelle mesure qui était encore impossible lors du dispositif Duflot. Néanmoins, il est impératif que l’ascendant ou le descendant ne figure pas dans le foyer fiscal.
En premier lieu, il faut que le logement acheté soit neuf, en état de futur d’achèvement ou rénové. C’est un critère important pour être éligible. Il faut aussi que l’investissement se déroule dans les zones dites tendues. Ces régions connaissent une forte demande en location et elles portent le nom de zone A, B ou B1. Il est impératif aussi que l’investisseur respecte les plafonds de loyer et d’investissement. Lors de la location, il faut s’engager durant 6, 9 ou 12 ans. De surcroit, il faut proposer uniquement le logement en qualité de résidence principale à un locataire non inclus dans le foyer fiscal du propriétaire. Enfin, le bien devra être proposé nu ou non meublé durant la période d’engagement.
